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M² constructibles

REGLEMENTATION
2012

Le nombre de m² constructibles sur le terrain est limité à 108 par le COS (coefficient d’Occupation des Sols) dans le règlement d’Urbanisme de La Garenne Colombes. Il est possible de dépasser cette surface, à condition de payer une taxe de 1 500€ par m² supplémentaire. Certaines communes de l’Ouest Parisien ont en effet ré-activé à leur profit cette ancienne disposition légale visant à limiter la densité urbaine, le PLD (Plafond Légal de Densité).

Une lecture attentive des lois et réglements fait cependant apparaître que les rampes, paliers et planchers ajourés passent à travers la notion de « plancher », qui est à la base du calcul réglementaire…

NB : le PLD a été définitivement supprimé le 31 décembre 2014.

shab

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